Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 28 juin 2019, 408117
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : M. A...F..., M. C...F..., M. G...E...et Mme B...H...ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juin 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a déclaré cessibles les terrains nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté ZAC " Anatole France " à Chevilly-Larue, ainsi que les décisions du 26 septembre 2012 portant rejet de leurs recours gracieux. Par un jugement n° 1210616...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 12 mai 2017, 391730
30-02-07-02-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS.... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : L'organisme gestionnaire de l'école catholique OGEC Sainte-Thérèse a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 30 juillet 2007 par laquelle le maire de Villeurbanne a rejeté sa demande indemnitaire ainsi que la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a...
