Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 10 mars 2023, 459869
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 décembre 2021, 28 mars 2022 et 25 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Quinto Avenio demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel, devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ARCOM, a prononcé à son encontre une sanction...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 28 juin 2022, 460571
...SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE...Vu la procédure suivante : SNCF Réseau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue d'évaluer la nature et le montant des préjudices qu'elle a subis résultant des dommages causés aux voies, à l'infrastructure ferroviaire et à leurs accessoires par le déraillement d'un convoi ferroviaire le 16 juin 2021. Par une ordonnance n° 2101557 du 20 septembre...
