Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 janvier 2011, 340773
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE ; FOUSSARD...Vu, 1° sous le numéro 340773, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE T.E.P - TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE, dont le siège est au 2 rue du Nouveau Bercy Immeuble Le Levant à Charenton-le-Pont 94220 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1008939 du 7 juin 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant en...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 01 juillet 2010, 333275
17-03-02-03-01-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre et 12 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BIOENERG, dont le siège est rue du Président Saragat BP 202 à Saint-Gaudens 31804 ; la SOCIETE BIOENERG demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 octobre 2009 par laquelle le juge des...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 304379
36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. AFFECTATION ET MUTATION. MUTATION. - DÉCISION PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA PERSONNE... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu l'ordonnance du 28 mars 2007, enregistrée le 3 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par l'INSTITUT DE FRANCE ; Vu le pourvoi, enregistré le...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 11 juin 2009, 319470
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 5 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Richard B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, faisant partiellement droit à la protestation de M. Gilbert A, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers...
