Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 31 juillet 2009, 304109
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu l'arrêt du 15 mars 2007, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 2007, par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. Lionel A ; Vu le pourvoi, enregistré le 21 novembre 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présenté pour M. Lionel A, demeurant ... et tendant à l'annulation, d'une part, du...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 29 mai 2009, 321867
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre et 24 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 20 mars 2009, 306681
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 19 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Elisabeth A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 avril 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2003 du directeur du centre hospitalier de Versailles rejetant sa demande relative au paiement d'heures...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 31 mai 2007, 278905
PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. CONCLUSIONS. - ACTION INDEMNITAIRE - CHIFFRAGE DU PRÉJUDICE - INVOCATION POUR LA... ...DE NERVO ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Paul A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 27 janvier 2005 en tant qu'il rejette son appel incident tendant à la...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 04 novembre 2005, 263429
39-05-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÈGLEMENT DES MARCHÉS. DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF. -... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 26 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AMEC SPIE, agissant par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité 70, chemin de Peyssat, Z.I. de Montaudran, B.P. 4056 à Toulouse 31029 Cedex ; la SOCIETE AMEC SPIE...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 30 avril 2004, 232264
36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DÉMISSION - RETRAIT PAR TÉLÉPHONE - EXISTENCE, ALORS MÊME QUE LA... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE UBIFRANCE venant aux droits du CENTRE FRANÇAIS DU COMMERCE EXTERIEUR, dont le siège est 14, avenue d'Eylau à Paris 75116 ; UBIFRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 février 2001 par lequel la cour administrative d'appel de...
