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Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA, MOLINIE ; SAS HANNOTIN AVOCATS dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 29 janvier 2024, 473507

52-045 POUVOIRS PUBLICS ET AUTORITÉS INDÉPENDANTES. - AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES. - ART – AVIS CONFORME SUR LES REDEVANCES... ...SCP PIWNICA MOLINIE ; SAS HANNOTIN AVOCATS...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 473507, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 21 avril, 21 juillet et 1er décembre 2023 et le 4 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Ile-de-France Mobilités demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'avis n...

France | 29/01/2024 | 2ème - 7ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 28 décembre 2022, 444845

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SAS HANNOTIN AVOCATS...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 444845, par une requête enregistrée le 23 septembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Réseau " Sortir du nucléaire ", l'association Greenpeace France, l'association France Nature Environnement, l'association Comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire, l'association Stop EPR ni à Penly ni ailleurs et l'association France Nature Environnement Normandie demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de rejet née du silence...

France | 28/12/2022 | 6ème - 5ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 27 septembre 2022, 450739

26-06-01-02-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SAS HANNOTIN AVOCATS...Vu la procédure suivante : L'association Ouvre-boîte a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 17 février 2019 par laquelle le Conseil national des barreaux CNB a implicitement rejeté sa demande de communication par voie de publication en ligne de l'annuaire des avocats inscrits aux tableaux et listes nationales, des avocats honoraires des...

France | 27/09/2022 | 10ème - 9ème chambres réunies
 
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