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Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA, MOLINIE ; ODENT dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 mars 2010, 326540

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; ODENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 25 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est Challanger, 1, avenue Eugène Freyssinet, Guyancourt, à Saint-Quentin-en-Yvelines cedex 78065, la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, dont le siège est 30, avenue Robert Surcouf, à Voisin-le-Bretonneux cedex 78961 et la SOCIETE EUROPE FONDATIONS, dont le siège est 1, avenue Eugène Freyssinet, Guyancourt...

France | 03/03/2010 | 7ème et 2ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 décembre 2009, 314292

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; ODENT...Vu l'ordonnance du 12 mars 2008, enregistrée le 14 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. Jean-Louis A ; Vu le pourvoi, enregistré le 11 février 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Louis A...

France | 30/12/2009 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 02 juillet 2008, 311876

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2007 et 10 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE SFR, dont le siège est 42, avenue de Friedland à Paris 75008 ; la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 août 2007 du maire de...

France | 02/07/2008 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 avril 2008, 281374

54-01-02-007 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. LIAISON DE L'INSTANCE. LIAISON DU CONTENTIEUX POSTÉRIEURE À L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE.... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; ODENT ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 juin et 10 octobre 2005, présentés pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est 100, avenue de Suffren, B.P. 552, à Paris Cedex 15 75715, agissant par son représentant légal ; l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt...

France | 11/04/2008 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juillet 2007, 285061

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre 2005 et 13 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Erick A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2001 du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande de condamnation du centre hospitalier universitaire de Limoges à réparer les conséquences dommageables de...

France | 25/07/2007 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 10 juillet 2006, 283467

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; ODENT...Vu l'arrêt en date du 23 juin 2005, enregistré au secrétariat du Conseil d'Etat le 4 août 2005, par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, transmis au Conseil d'Etat la requête présentée devant cette cour par l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, venant aux droits du centre hospitalier universitaire de Tours ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 9 décembre 2003, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est ..., venant aux...

France | 10/07/2006 | 5eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 28 juin 2006, 267859

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; ODENT...Vu la décision du 8 juin 2005, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a sursis à statuer sur la requête de la COMMUNE D'ORMESSON-SUR-MARNE jusqu'à ce que le Tribunal des conflits ait tranché la question de savoir si le litige né de l'action de la COMMUNE D'ORMESSON-SUR-MARNE relève ou non de la compétence de la juridiction administrative ; Vu la décision du 20 février 2006 par laquelle le Tribunal des conflits a déclaré la juridiction administrative seule compétente pour connaître de l'action intentée par la COMMUNE D'ORMESSON-SUR-MARNE ; Vu les...

France | 28/06/2006 | 4ème et 5ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 08 juillet 2005, 277554

39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. -... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; ODENT...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE EGS, dont le siège est ... ; la SOCIETE EGS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 28 janvier 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant...

France | 08/07/2005 | 7eme et 2eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 08 juin 2005, 267859

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 19 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ORMESSON-SUR-MARNE, représentée par son maire ; la COMMUNE D'ORMESSON-SUR-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 mars 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande du département du Val-de-Marne, d'une part, annulé le jugement du 25 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun l'a condamné à verser à la commune des sommes de 478 507,30 F...

France | 08/06/2005 | 4ème et 5ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 30 mars 2005, 258004

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 27 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC MASSIAS LECHAUD, dont le siège est ... ; la SNC MASSIAS LECHAUD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris en date du 2 avril 2003 en tant qu'il a, d'une part, annulé le jugement du 4 juillet 2002 du tribunal administratif de Versailles qui a annulé l'arrêté du 18 mai 1998 du préfet de l'Essonne accordant à MM. A... et B... une licence pour la création...

France | 30/03/2005 | 1ere et 6eme sous-sections reunies
 
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