Recherche de avec pour avocat SCP PIELBERG BUTRUILLE dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2006, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par la SCP Pielberg-Butruille, avocat au barreau de Poitiers ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 2006, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Saint-Pierre d'Oléron du 6 avril 2005 lui délivrant un certificat d'urbanisme négatif concernant la parcelle cadastrée section BY n° 222, ensemble ladite décision ; 2° de condamner...

...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 10 janvier 2007 et en original le 15 janvier 2007, présentée pour la COMMUNE DE CHATELLERAULT, représentée par son maire en exercice, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501846 en date du 9 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés en date du 14 juin 2005 par lesquels le maire de la COMMUNE DE CHATELLERAULT a mis en demeure la société Promovil de déposer deux dispositifs publicitaires implantés avenue de Velbert ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Promovil devant...

...SCP PIELBERG - BUTRUILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 juin 2000, présentée pour M. Roger X, demeurant au lieu-dit ..., par la SCP Pielberg-Butruille, avocats ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 9 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Charente-Maritime du 17 février 1997 fixant les surfaces servant de base au calcul des paiements compensatoires pour l'année 1995 ; - d'annuler la décision du 17 février 1997 et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 111 614...

...SCP PIELBERG - BUTRUILLE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 novembre 2001, la requête présentée pour la COMMUNE DE LOUZY, représentée par son maire, par la SCP Pielberg-Butruille, avocats ; La COMMUNE DE LOUZY demande à la cour : - d'annuler le jugement du 20 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Charpente Thouarsaise à lui verser une somme de 279 259.57 francs avec intérêts en réparation du préjudice subi du fait des désordres occasionnés à la toiture de la salle des fêtes de la commune par les travaux de...

...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 novembre 2002, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par la SCP Pielberg-Butruille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne refusant de lui accorder une prime de vacances au titre de l'année 2000 et de la décision de ce service, du 7 août 2000, rejetant sa demande d'attribution de ladite prime ; 2...

...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour les 27 mai et 3 juin 2003 sous le n° 03BX01083 la requête présentée pour la COMMUNE DE LE TALLUD par la SCP Pielberg-Butruille ; la COMMUNE DE LE TALLUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à payer une indemnité de 1 000 euros à M. X... Z ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Z devant le Tribunal administratif de Poitiers ; 3° de condamner M. Z à lui verser une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2005 sous le n° 05BX01159 la requête présentée par Mme Benjamine X faisant élection de domicile chez la SCP d'avocats Pielberg - Butruille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 9 août 2004 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a décidé de la reconduire à la frontière à destination de la République de Centrafrique ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2005 sous le n° 05BX01158 la requête présentée par M. Nestor X faisant élection de domicile chez la SCP d'avocats Pielberg - Butruille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 9 août 2004 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a décidé de le reconduire à la frontière à destination de la République de Centrafrique ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 6 août 2003, présentée pour la VILLE DE LA ROCHELLE, représentée par son maire, par la SCP Haie-Pasquet-Veyrier, avocats ; La VILLE DE LA ROCHELLE demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 11 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé le titre exécutoire qu'elle a émis, le 14 décembre 2001, à l'encontre de M. et Mme X, pour avoir paiement de la somme correspondant aux frais d'inscription de leur fils à l'école nationale de musique et de danse de la Rochelle ; - de rejeter la demande de M. et...

...SCP PIELBERG - BUTRUILLE...Vu le recours enregistré le 25 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le ministre demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 15 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du préfet de la Charente du 26 octobre 1995 portant rejet de la demande de subventions du district de Ruffec au titre de la dotation de développement rural et du fonds européen de développement régional et a enjoint au préfet de prendre une nouvelle décision sur la demande du district dans un délai de...