Recherche de avec pour avocat SCP PIELBERG - PIELBERG-CAUBET - BUTRUILLE dans la jurisprudence francophone

...SCP PIELBERG - PIELBERG-CAUBET - BUTRUILLE...Vu I, la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 juin 2004, présentée pour M. Christophe X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 septembre 2003 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a prononcé sa révocation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………. Vu II, enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 2005, la...

...SCP PIELBERG, PIELBERG-CAUBET, BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DE CIVAUX, représentée par son maire et pour la COMMUNE DE VALDIVIENNE, représentée par son maire, par la SCP Pielberg, Pielberg-Caubet, Butruille, avocats au barreau de Poitiers ; Les communes de CIVAUX et de VALDIVIENNE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9901998 du 30 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision en date du 29 juillet 1999 par laquelle le préfet de la...