Recherche de avec pour avocat SCP PIELBERG - BUTRUILLE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2001, présentée pour L'EARL LA BARBETTE, dont le siège est Pied Chétif à Sompt 79110, par la SCP Pielberg Butruille ; L'EARL LA BARBETTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 0000609 du 17 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Deux-Sèvres en date du 4 février 2000 l'excluant du bénéfice des paiements compensatoires ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1219,59...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu I la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2001 sous le n° 01BX01196 présentée pour M. Nicolas X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande présentée par M. Jean-François X, son père, tendant à la condamnation de la commune de Pressignac et du syndicat intercommunal de l'aménagement touristique du barrage de Lavaud à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 5 juillet 1998 et sollicitant la désignation d'un expert...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2002, présentée pour la COMMUNE DE CERCOUX, représentée par son maire, par la SCP Pielberg Caubet Butruille ; la COMMUNE DE CERCOUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002393 du 22 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la délibération du 29 août 2000 par laquelle le conseil municipal de Cercoux a décidé qu'il n'entendait pas revendiquer la propriété du chemin rural partant de la voie communale n° 7 et traversant le village des Vignes, et confirmé que ce chemin était une allée privée appartenant...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 2001, présentée pour : - le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE POITOU-CHARENTES, dont le siège est 22, quai Louis Durand La Rochelle 17000 - M. Lionel X, demeurant ... - M. Jean-Louis Y, demeurant ... - M. J. Z, demeurant ... - M. Bertrand A, demeurant ... - Mme Annie B, demeurant ... - M. Jean-Michel C, demeurant ... - M. Gérard D, demeurant ... - Mme Françoise E, demeurant ... - M. Jean-Pierre F, demeurant ... - M. Bernard G, demeurant ... - M. Claude H, demeurant ... - Mme Agnès I, demeurant...
...SCP PIELBERG - BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2001, présentée pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE POITOU-CHATENTES, dont le siège est 22, quai Durand à La Rochelle 17000, M. Jean-Luc X, demeurant ..., Mme Marguerite Y, demeurant ..., Mme Guilaine Z, demeurant ... et M. Pierre A, demeurant ..., par la SCP Pielberg, Pielberg-Caubet et Butruille, avocats ; Le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE POITOU-CHARENTES et les autres requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900558 du 28 décembre 2000 par lequel le Tribunal...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 novembre 2002, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par la SCP Pielberg-Butruille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne refusant de lui accorder une prime de vacances au titre de l'année 2000 et de la décision de ce service, du 7 août 2000, rejetant sa demande d'attribution de ladite prime ; 2...
...SCP PIELBERG-BUTRUILLE...Vu la requête enregistrée le 5 août 2002, présentée pour l'EARL LES COLLINES, dont le siège est ..., par la SCP Pielberg-Butruille ; L'EARL LES COLLINES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 96 291,68 euros avec intérêts et capitalisation des intérêts ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 96 291,68 euros avec intérêts à compter du 15 juin 2000 et capitalisation des intérêts à compter du 4 mars 2002 ; 3° de mettre...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête enregistrée le 2 décembre 2002, présentée pour Mme Bernadette X, demeurant ..., par la SCP Pielberg Butruille ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 mars 2000 par laquelle le directeur de la chambre d'agriculture de la Vienne a prononcé son licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la chambre d'agriculture de la Vienne une somme de 1 800 € au titre de...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2002, présentée pour M. Emmanuel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Vienne du 10 mars 1999 lui refusant un titre de séjour et de la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° de faire droit à sa demande ; ……………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu 1° enregistrée au greffe de la cour le 27 novembre 2002 sous le n° 02BX02389, la requête présentée pour M. Jacques X demeurant ..., par la SCP Charrière-Bournazel, Champetier de Ribes, Spitzer ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 26 septembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges, après avoir admis son intervention à l'appui de la demande de Mme Y, a rejeté cette demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne, en date du 7 février 2000, déclarant d'utilité publique l'opération d'aménagement de la zone d'activités du...
