Recherche de avec pour avocat SCP PEIGNOT, GARREAU ; FOUSSARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 13 janvier 2010, 329576
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; FOUSSARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu 1° sous le n° 329576, le pourvoi, enregistré le 9 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION PARIS JEAN BOUIN, dont le siège est 26, avenue du général Sarrail à Paris 75016 ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à ce que soit ordonné le sursis à exécution du jugement du 31 mars 2009 du tribunal administratif de Paris ayant annul...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 30 avril 2008, 289310
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; FOUSSARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi, le mémoire en production et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier, 6 février et 23 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ISARD, dont le siège est à Les Carroz 74300, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ISARD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 17 novembre 2005 de la cour administrative d'appel...
