Recherche de avec pour avocat SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 05 juillet 2013, 368085
...SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu l'ordonnance n° 1213152/5-1 du 24 avril 2013, enregistrée le 25 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de section du tribunal administratif de Paris statuant sur le fondement de l'article R. 771-7 du code de justice administrative, avant de statuer sur la demande de Mme A...B..., tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2012 par lequel le préfet de police l'a exclue temporairement de fonctions pour une durée de deux ans dont un an avec sursis et, du fait...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 27 juin 2013, 354974
...SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2011 et 19 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ...; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11BX00486 du 18 octobre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il a limité à 86 308 euros la somme qu'il a condamné le centre communal d'action sociale d'Hendaye à lui verser et a rejeté le surplus de ses conclusions...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2011, 316322
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP THOUIN-PALAT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 19 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MILLAU, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MILLAU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n°s 0403358, 0501203, 0502040, 050241 et 0502203 du 6 février 2008 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a, sur les demandes de M. Michel A, annulé la décision du maire de la commune de Millau en...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème ssr, 09 décembre 2011, 342283
39-06-01-04-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 5 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ALES, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA00219 du 10 juin 2010 par lequel la cour administrative...
