Recherche de avec pour avocat SCP Ortscheidt, SCP Vincent et Ohl dans la jurisprudence francophone - page 3

SOCIETE règles générales - Parts sociales - Cession - Clause de garantie du passif - Obligation d'informer les cédants - Inexécution -... ...SCP Ortscheidt, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société du Château de Langoiran, à la société Langoiran finance et à M. X... du désistement de leur pourvoi en tant que formé contre M. Y..., la société Antéa et M. Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Axiome ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 15 mai...