Recherche de avec pour avocat SCP Ortscheidt, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 septembre 2015, 14-18196
...SCP Ortscheidt, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 28 novembre 2013, que Mme X... et M. Y..., alors mariés sous le régime de la séparation de biens, ont solidairement emprunté une certaine somme auprès d'une banque ; qu'estimant avoir acquitté, après leur divorce, plus que sa quote-part du remboursement de cette dette, M. Y... a assigné en paiement Mme X..., qui a demandé reconventionnellement des dommages-intérêts pour le préjudice...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2015, 13-25588
...SCP Ortscheidt, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles L. 223-14, L. 223-16 et L. 235-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Serpal avait pour associés M. X..., M. Y... et la société TMI ; que l'assemblée des associés de la société Serpal, à laquelle n'ont participé que M. Y... et la société TMI, a donné son agrément à la cession par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2014, 13-14367
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché, SCP Ortscheidt, SCP Tiffreau, Marlange et de La...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 6 décembre 2012, que Mme Claude X..., veuve Y..., M. Jean-François Y..., Mme Denyse Z..., épouse A..., Mme Geneviève Z..., épouse B..., Mme Antoinette Z..., épouse C..., Mme Marie-Agnès Z..., épouse D..., et M. Xavier Y... les bailleurs sont propriétaires d'un hôtel particulier à Paris, donné à bail commercial, dont la gestion est confiée à un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juillet 2014, 13-16469
...SCP Ortscheidt, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 mai 2014, la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Artema se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 19 février 2013 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la SCI Flomer ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du...
