Recherche de avec pour avocat SCP Ortscheidt, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Ortscheidt, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 21 septembre 2010 que l'association pour l'animation l'aide sociale et professionnelle des personnes inadaptées l'association a confié, le 28 février 2005, à la société Eiffage construction Artois Hainaut,la société la construction d'un foyer de vie ; qu'après réception des travaux le 28 décembre 2006, la société a établi le 23 octobre 2007 un décompte définitif faisant apparaître qu'elle était...

..., SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Ortscheidt, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au GIE G20 et à MM. X... et J..., ès qualités du désistement de leur pourvoi provoqué ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs adoptés, que les opérations d'expertise permettaient d'établir que l'humidité et partant, le champignon lignivore, ne se seraient pas progressivement étendus à l'ensemble de l'immeuble si des...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Ortscheidt, SCP Peignot, Garreau et...Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 4 mars 2010, que par acte notarié du 22 juillet 1997 la société Elboeuf Martyrs 21 a consenti un bail commercial à la société Homel contenant pacte de préférence ; que par acte reçu par M. X...le 29 juin 1999, la société Elboeuf Martyrs 21, aux droits de laquelle vient la société Financière Hamelin, a cédé le bien à la société Eurosic aux droits de laquelle vient la société Cicobail ; que le même jour un contrat de crédit-bail a été consenti par la...