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...SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Générali IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 1re décembre 2016, que, par acte authentique du 13 juillet 2004, Mme X... a vendu à M. et Mme Z..., par l'intermédiaire de l'agence immobilière Era Sudestimmo l'agent immobilier, une maison d'habitation ; que...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 mars 2013, qu'à l'occasion de la réalisation d'un silo à chaux vive pour alimenter le réacteur de l'incinérateur d'une usine de traitement d'ordures ménagères, la société CNIM a confié la conception et la réalisation du silo à la société Sovap, aux droits de laquelle...