Recherche de avec pour avocat SCP ODENT, POULET ; SPINOSI dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 10 juin 2013, 354418
...SCP ODENT, POULET ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 29 novembre 2011 et le 13 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone, dont le siège est situé allée du 9 septembre à Corte 20250, représenté par son directeur en exercice ; le centre hospitalier demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000668 et 1100240 du 29 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, à la demande de Mme B...A..., annulé le commandement de payer la somme de 13...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 355183
...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP ODENT, POULET ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre et 28 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE, dont le siège est rue du Nouveau Port à Bastia Cedex 20293 ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101083 du 7 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, statuant en...
