Recherche de avec pour avocat SCP ODENT, POULET ; SCP BOUTET-HOURDEAUX dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 10 août 2017, 405197
...SCP ODENT, POULET ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 2014 du directeur général de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales mettant à sa charge une contribution à la validation des années d'études de Mme B...A...pour la constitution de ses droits à pension, ainsi que la décision du 29 décembre 2014 rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1500630 du 9 septembre 2016, prise sur le...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 07 octobre 2016, 392351
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP ODENT, POULET ; SCP BOUTET...Vu la procédure suivante : La société Lyonnaise des eaux France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement les sociétés Sobebo, Urbaine de Travaux, Sagebat et Axa France Iard, d'une part, à lui verser la somme de 3 430 367,20 euros TTC au titre des désordres relevés sur le collecteur Lajaunie du réseau d'assainissement de la communauté urbaine de Bordeaux et, d'autre part, à lui rembourser les frais d'expertise avancés à hauteur de 311 940,66 euros TTC. Par un...
