Recherche de avec pour avocat SCP ODENT, POULET ; FOUSSARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 04 février 2015, 385196
...SCP ODENT, POULET ; FOUSSARD...Vu le pourvoi, enregistré le 17 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. C...DUMERLE, demeurant ... ; M. DUMERLEdemande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12PA01856 du 31 juillet 2014 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, en premier lieu, fait partiellement droit à ses conclusions indemnitaires et, en second lieu, rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement n°s 0920094, 0921024, 0921025, 0921026/5-2 du 1er mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé la décision du...
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 15 octobre 2014, 370584
...SCP ODENT, POULET ; FOUSSARD...Vu le pourvoi, enregistré le 26 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. A...B..., demeurant en vigueur en tant qu'elles s'appliquent aux sections des assurances sociales en vertu de l'article R. 145-16 du code de la sécurité sociale jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions du décret réformant la procédure devant ces juridictions ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 1430 du 30 mai 2013 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, statuant...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 09 octobre 2013, 366803
...SCP ODENT, POULET ; FOUSSARD ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu 1°, sous le n° 366803, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 29 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'économie mixte SEM Nièvre Aménagement, dont le siège est 13, rue Ferdinand Gambon à Nevers 58000 ; la SEM Nièvre Aménagement demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300303 du 27 février 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 30 mars 2011, 322398
...SCP BLANC, ROUSSEAU ; SCP ODENT, POULET ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2008 et 12 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, en premier lieu, le jugement n°s 0400043/2, 0507409 et 0601332/2 du 2 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 5 novembre 2003 du directeur du personnel et des relations sociales de l'Assistance...
