Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay et de Lanouvelle, SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 décembre 2007, 05-21234
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau, SCP Nicolaý et de Lanouvelle, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse méditerranéenne de financement Caméfi-gestion du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... et M. Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 27 septembre 2005, que M. et Mme Z... ont, pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce de presse et bimbeloterie, obtenu en mars 1992 un prêt de 1 170 000...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 novembre 2007, 07-80228
...SCP Nicolaý et de Lanouvelle, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Claude, - Y... François-Xavier, - Z... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 21 décembre 2006, qui les a condamnés, le premier pour abus de confiance et banqueroute à 7 500 euros d'amende, le deuxième pour recel d'abus de confiance à un an d'emprisonnement avec sursis et 7 500 euros...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 octobre 2007, 06-19260
COPROPRIETE - Parties communes - Usage - Droit de jouissance exclusif - Caractéristiques - Droit réel et perpétuel - Portée PRESCRIPTION... ...SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...Sur le moyen unique : Vu les articles 2229 et 2262 du code civil ; Attendu que pour prescrire, il faut une possession continue et non-interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 7 avril 2006, que M. X..., propriétaire d'un appartement dans un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 septembre 2007, 05-13442
COMPETENCE - Compétence matérielle - Tribunal de grande instance - Demande relative à la liquidation et au partage d'une indivision... ...SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...Attendu qu'à la suite de la séparation de M. X... et de Mme Y..., un jugement du 17 juillet 2001, confirmé de ce chef par un arrêt du 7 janvier 2003, devenu irrévocable, a fixé la mise à prix d'un immeuble indivis à liciter, désigné M. X... en qualité de poursuivant et chargé l'avocat de ce dernier de dresser et déposer le cahier des charges...
