Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay et de Lanouvelle, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mars 2008, 07-13146
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolaý et de Lanouvelle, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 24 novembre 2006, que M. X..., victime d'un accident du travail, a subi une intervention chirurgicale avec transfusion de sang ; qu'en 1988 il a contracté deux prêts immobiliers auprès de la société Crédit mutuel ; qu'à cette occasion la société Assurances du Crédit mutuel ACM a accepté de garantir le risque décès moyennant une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 mai 2008, 07-10864
AVOCAT - Bâtonnier - Pouvoirs - Admonestation inscrite au dossier individuel - Excès de pouvoir AVOCAT - Discipline - Peine -... ...SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen pris en sa seconde branche : Vu les principes régissant l'excès de pouvoir ; Attendu que par lettre circulaire du 12 octobre 2005, le bâtonnier de Saint-Brieuc a invité ses confrères à soumettre au conseil de l'ordre leurs projets d'annonces dans les Pages Jaunes...
