Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Vincent et Ohl dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 janvier 2015, 13-13565
AVOCAT - Exercice de la profession - Société d'exercice libéral - Fonctionnement - Participation au capital social - Exclusion - Cas -... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 décembre 2012, que le 30 novembre 2000, MM. X..., Y... et Z..., qui détenaient l'intégralité des parts sociales de la SELARL d'avocats BRS associés la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 octobre 2009, 08-11021
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société J et B X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Yann, Nicolas, Grégory, Jérémie et Eric Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 13 novembre 2007, qu'après avoir licencié Marcel Y... le 29 avril 1998, employé en qualité de comptable depuis 1973, la société J et B X... a découvert que le salarié avait commis des...
