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Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Benabent dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 janvier 2021, 19-11949

SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Liquidation - Société coopérative agricole devenue société en participation - Règles... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 27 FS-P Pourvoi n° F 19-11.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 Le Haut Conseil de...

France | 06/01/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 mai 2018, 17-13030

TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 CMR - Responsabilité - Retard -... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Metracom a confié à la société DHL express France la société DHL le transport, de France en Belgique, d'un colis contenant un dossier de candidature à un appel d'offres ; que le colis ayant été livré en retard, la candidature de la société Metracom a...

France | 09/05/2018 | Chambre commerciale
 
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