Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mars 2009, 08-15422
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Toulon, 11 mars 2008 rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de la Résidence "La Source" a assigné les époux X..., copropriétaires, en paiement de charges et de provisions arrêtées au 27 novembre 2007 ; Attendu que pour les condamner à payer au syndicat des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 janvier 2009, 07-11516
...SCP Boutet, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 28 novembre 2006, que, le 6 juillet 1996, M. X..., par l'intermédiaire de sa mandataire, l'agence Desmeuzes, a donné en location un pavillon aux époux Y..., après que M. Z..., électricien, eut effectué une intervention sur l'installation électrique en 1994 ; que M. Y..., le 20 juillet 2002, a été victime d'une électrocution alors qu'il gonflait, dans le jardin, une piscine...
