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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2021, 20BX03773

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA;SCP NOYER - CAZCARRA;SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a accordé un permis de construire à M. B... C..., en vue de la construction d'une maison d'habitation et de l'édification de clôtures sur la parcelle...

France | 06/07/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 16 mars 2017, 15BX00027,15BX00028

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SCP NOYER - CAZCARRA ; SCP NOYER - CAZCARRA ; SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Hangar et Compagnie et la SCI Carpe Diem ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, de surseoir à statuer dans l'attente de l'instruction d'une plainte devant la juridiction pénale relative à l'élaboration du plan de prévention des risques d'avancée dunaire et de recul...

France | 16/03/2017 | 1ère chambre - formation à 3
 
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