Recherche de avec pour avocat SCP NOYER - CAZCARRA dans la jurisprudence francophone - page 13
Page 13 des 125 résultats trouvés :
| ...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2003, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, représenté par le président du conseil général, par Me Noyer ; le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03467 du 15 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande du préfet de la Charente, l'arrêté du 23 octobre 2002 du président du conseil général de la Charente intégrant directement Mme X dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux ; 2° de rejeter la demande présentée par le préfet de la Charente devant le Tribunal...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 2000, présentée par M. Denis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 décembre 1997 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Bordeaux a autorisé le président de la communauté urbaine de Bordeaux à signer un avenant au contrat de concession du service de l'eau ; - d'annuler ladite délibération ainsi que les dispositions des articles 3, 17 et 25 de l'avenant ; - de...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 2000, présentée par l'association La famille de Jean X , représentée par M. Serge X, demeurant à ..., et par M. Serge X, Mme Chantal X, Mme Kim X, M. Luc X, Mme Patricia X et M. Pierre X, représentés par M. Serge X ; M. X et autres demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Trémons, en date du 17 mai 1996, leur refusant l'autorisation de transport du corps de leur père, après mise en bière, au...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2002, présentée pour M. Jean-Sébastien X, élisant domicile ..., par Me Etcheverry ; M. X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 001662 du 11 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 24 mai 2000 par laquelle le président de la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques a mis fin à son contrat d'enseignant ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'ordonner sa réintégration ; 3° de condamner la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques à lui verser une...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Yves X, élisant domicile ..., M. et Mme Terence Y, élisant domicile ..., M. et Mme Z, élisant domicile ... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT D'UNE USINE SITUEE AUX MAISONS A SAINT-JORY-LASBLOUX, dont le siège est à Saint-Jory-Lasbloux 24160 ; M. et Mme X et autres demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 15 juin 2000 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 10 juin 1994 par lequel le préfet de...
