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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 18 mai 2022, 19NC03454
...SCP NOIRJEAN GIRARD BOUDIBA GANTOIS GRAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions militaires de Nancy d'annuler la décision du 21 juillet 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation d'une de ses infirmités. Par un jugement n° 16/00009 du 10 juillet 2019, le tribunal des pensions militaires de Nancy a rejeté sa demande et a mis les dépens à la charge de l'Etat. Procédure devant la cour : La cour régionale des pensions...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 23 juillet 2020, 19NC02788
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP NOIRJEAN GIRARD BOUDIBA GANTOIS GRAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le préfet de la Moselle a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1900990 du 12 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
