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Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY DE LANOUVELLE HANNOTIN dans la jurisprudence francophone - page 159

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France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 30 décembre 2021, 455741

...SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP WAQUET, FARGE...Vu les procédures suivantes : M. B... C... a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 26 mai 2011 par laquelle le comité de sélection de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ENSAS établissant la liste des candidats retenus pour le poste de maître de conférences intitulé " théorie pratique de la conception...

France | 30/12/2021 | 4ème chambre
 
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