La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP NICOLAY - DE LANOUVELLE - HANNOTIN - page 105

... Communauté d'agglomération Grenoble-Alpes-Métropole et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de...Vu, 1° sous le n° 330693, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 12 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, dont le siège est 6 rue Grolée à Lyon Cedex 02 69289, représentée par son président directeur général en exercice, et la SOCIETE SOGREAH CONSULTANTS, dont le siège est 6 rue de Lorraine à Echirolles 38130 ; les sociétés demandent au Conseil d'Etat : 1...

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 25 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LA DEVIATION AU NORD DE MAISSE, dont le siège est 96, rue de Maisse à Boutigny-sur-Essonne 91820, représentée par son président, et la COMMUNE DE COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, représentée par son maire ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LA DEVIATION AU NORD DE MAISSE et la COMMUNE DE COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE demandent au Conseil...

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SEYFERT SAS, dont le siège est rue du Val clair - PI La Pompelle à Reims 51683 cedex 2, représentée par son président en exercice ; la SOCIETE SEYFERT SAS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06MA03256 du 30 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit au recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a réform...

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi, enregistré le 1er décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0901495 du 17 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a fait droit à la demande de la SNC Carrières de Saint-Denis et l'a déchargée des cotisations de taxe foncière sur les propriétés...

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi, enregistré le 1er décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement n° 091853 du 17 septembre 2009 par lesquels le tribunal administratif de Nantes, statuant sur la demande de la SNC Carrières des 4 étalons tendant à la réduction des cotisations...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI PHILAUR, dont le siège est 50, chemin des Semestres à Arles 13200 ; la SCI PHILAUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, à la demande de M. Achille D et...

39-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. CONTENU. - ACTE D'ENGAGEMENT DU CONTRAT STIPULANT... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2009 et 3 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEON GROSSE, dont le siège est rue de l'avenir BP 605 à Aix Les Bains 73100 ; la SOCIETE LEON GROSSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07DA00376 du 20 octobre 2009 par lequel la cour...

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 18 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PRYSMIAN ENERGIE CABLES ET SYSTEMES FRANCE, dont le siège est 23, avenue Aristide Briand à Sens 89100 ; la SOCIETE PRYSMIAN ENERGIE CABLES ET SYSTEMES FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n°07VE02861 du 30 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement n°0600858 du 13...

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision 8 novembre 2007 par laquelle le Haut Conseil du commissariat aux comptes a confirmé, par substitution de motifs, la décision du 6 octobre 2006 de la commission régionale d'inscription des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz ayant ordonné sa radiation de la liste des...

...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu, 1° sous le n° 329900, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 29 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marcel C, demeurant au ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA02952 du 14 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, à la demande de M. Honoré A, d'une part, le jugement n° 0602783 du 17 avril 2008 du tribunal administratif de Nice, d'autre part, les arrêtés du maire de la commune de Seillons...