Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 22 juin 2023, 462251
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Le Centre d'entraînement régional de galop de l'Ouest, la société d'entraînement A... B... EARL et M. A... B... ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire et le préfet de la Mayenne ont conjointement délivré à la société par actions simplifiée SAS " Parc éolien des Halleries " une autorisation environnementale en vue d'exploiter une installation terrestre de production d'électricit...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 10 mars 2022, 448766
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : L'association Chazelle-l'Echo Environnement, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France SPPEF, M. BG... K... et Mme BX... M..., M. et Mme J... et CH... AQ..., CC... BL..., M. CA... N..., M. AE... AA..., M. et Mme L... et CL... CE..., M.et Mme I... et Chantal BZ..., Mme BT... AU..., M. V... AU..., Mme BT... C... et Mme Q... BV..., M. et Mme AJ... AB..., BN... AB..., M. et Mme E... et F... P..., CK... AC..., BE... AD..., M. et Mme BB... BU..., M...
