Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; COSSA dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 29 octobre 2007, 297866
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; COSSA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 octobre 2006 et 2 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE SDN, dont le siège est rue de Mazingarbe à Noeux-les-Mines 69290 ; la SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 août 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 15 février 2005 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a estim...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 07 décembre 2005, 278734
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; COSSA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 4 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour l'AMICALE DES PLAISANCIERS MANDREENS A.P.M., dont le siège est 3 impasse d'Avignon, Pin Rolland à Saint-Mandrier 83430 ; le COMITE DE DEFENSE DES PLAISANCIERS DE LA RADE DE TOULON, dont le siège est 116 avenue 1ère DFL à Le Pradet 83220 ; la SOCIETE NAUTIQUE DES MOUISSEQUES SNM, dont le siège est Quai de la Marine à La Seyne-sur- Mer 83500 ; l'ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DE LA PILE NORD...
| France, Conseil d'État, 3eme sous-section jugeant seule, 17 juin 2005, 263846
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; COSSA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 24 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HOSTELLERIE CHATEAU DE NYER, dont le siège est Château de Nyer à Nyer 66360, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE HOSTELLERIE CHATEAU DE NYER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 novembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, à la demande de la commune de Nyer, annulé le jugement du 18 octobre 2002 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 05 mars 2003, 247054
54-03-015 PROCÉDURE - PROCÉDURES D'URGENCE - RÉFÉRÉ-PROVISION - CASSATION - NON-LIEU - ABSENCE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF STATUANT AU FOND SUR... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; COSSA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 5 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL HOSTELLERIE CHATEAU DE NYER, dont le siège est à Nyer 66360, représentée par son gérant en exercice ; la SARL HOSTELLERIE CHATEAU DE NYER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 avril 2002 par laquelle le président de la 2ème...
