Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP ZRIBI, TEXIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 17 juin 2020, 438062
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP ZRIBI, TEXIER...Vu la procédure suivante : La SNC Roybon Cottages, à l'appui de sa requête d'appel tendant à l'annulation du jugement du 16 juillet 2016 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du préfet de l'Isère du 3 octobre 2014 lui délivrant une autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, a produit un mémoire, enregistré le 23 décembre 2019 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 07 juin 2019, 406898
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP ZRIBI, TEXIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association France Nature Environnement, l'association France Nature Environnement Pays-de-la-Loire, l'association Bretagne Vivante - SEPNB, l'association Ligue de protection des oiseaux - délégation Loire-Atlantique, l'association SOS Loire Vivante - ERN France et l'association Eau et Rivières de Bretagne ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté n° 2013354-0013 du 20 décembre 2013 par lequel le préfet de la...
