Recherche de avec pour avocat SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 22 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 mai 2014, 13-15887
...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 4 mars 2013, que Robert X... est décédé le 1er février 2006 après avoir institué légataire universel M. Y..., auquel il avait vendu, le 29 septembre 2005, divers biens immobiliers, le prix de vente étant payable pour moitié au moyen d'une rente viagère et le solde converti en une obligation de soins ; qu'au cours des années 2003 à 2006, Robert X... a remis...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 avril 2014, 13-10742
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Vu les articles 125, 544 et 545 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements qui ne tranchent pas une partie du principal ou qui statuent sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident sans mettre fin à l'instance ne peuvent être frappés d'appel...
