Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 juin 2019, 17-81235

SANTE PUBLIQUE - Pharmacie - Importation de préparation magistrale - Complicité - Eléments constitutifs - Elément matériel - Applications... ...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 17-81.235 F-P+B+I N° 982 VD1 12 JUIN 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu...

France | 12/06/2019 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 septembre 2018, 17-17903

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Cautionnement - Principe de proportionnalité - Disproportion de l'engagement - Sanction - Etendue -... ...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre préalable acceptée le 16 janvier 2012, la Société générale a consenti à la société civile immobilière La Rose des sables la SCI un prêt immobilier d'un montant de 180 000 euros remboursable en cent quatre-vingts...

France | 26/09/2018 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award