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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 février 2018, 16-12082
...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 8 décembre 2015 statuant sur renvoi après cassation Soc. 5 novembre 2014, n° 13-16.688, que M. Z... a été engagé le 21 mars 2008 en qualité d'agent d'exploitation par la société EACS ; que son contrat de travail a été repris par la société Mondial protection, devenue la société Groupe mondial protection ; qu'il a signé un avenant contenant une...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 février 2018, 16-12083
...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 8 décembre 2015 statuant sur renvoi après cassation Soc. 5 novembre 2014, n° 13-16.687, que M. Y... a été engagé le 31 juillet 2007 en qualité d'agent d'exploitation par la société EACS ; que son contrat de travail a été repris par la société Mondial protection, devenue la société Groupe mondial protection ; qu'il a signé un avenant contenant...