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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 mars 2020, 19-11554

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Dénonciation téméraire - Exclusion - Fondement RESPONSABILITE DELICTUELLE OU... ...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 235 FS-P+B Pourvoi n° B 19-11.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 25/03/2020 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 juin 2019, 18-12249 et suivant

DROIT MARITIME - Navire - Propriété - Responsabilité du propriétaire - Limitation - Fonds de limitation - Personnes victimes de lésions... ...Me Le Prado, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 18-12.249 et 18-12.450, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Mutuelles du Mans assurances IARD et par Mmes C... et L... G... et M. G..., que sur les...

France | 26/06/2019 | Chambre commerciale
 
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