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...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 19-87.285 F-D N° 2087 CK 10 NOVEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 NOVEMBRE 2020 La société Sainte maxime societa semplice, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 24 octobre 2019, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Radiation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° M 19-11.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 G... R..., ayant été domicilié ... , a formé le pourvoi n° M 19-11.977 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Pau 1re...

..., Poupot et Valdelièvre, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 807 F-D Pourvoi n° J 19-14.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 1°/ Mme P... H..., domiciliée ..., 2°/ Mme V... H..., domiciliée ... , toutes deux venant aux droits de U... H..., décédé, 3°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le...

AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Premier président - Pouvoirs - Etendue - Détermination POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT -... ...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1147 F-P+B+I sur le 1er moyen Pourvoi n° Y 19-20.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 Mme T...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 968 F-D Pourvoi n° J 18-25.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 Mme R... E..., épouse T..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 18-25.518 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2018 par la...

BOURSE - Autorité des marchés financiers - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Visites domiciliaires - Droit au respect de la vie privée et... ... SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société AB science, de MM. F... et L... et de Mme...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 618 F-P+B Pourvoi n° M 19-17.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

PRESSE - Diffamation - Intention coupable - Preuve contraire - Bonne foi - Pièces l'établissant - Pièces établies postérieurement à la... ...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 19-84.700 F-P+B+I N° 1915 SM12 3 NOVEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 NOVEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par Mme R... Y..., partie civile...

PRESSE - Droit de réponse - Exercice - Limite L'insertion d'une réponse présentée dans les conditions de forme que prévoit l'article 13 de... ...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 19-85.276 F-P+B+I N° 1916 SM12 3 NOVEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 NOVEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par Mme I... L..., partie civile...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 19-87.167 F-D N° 1917 CK 3 NOVEMBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 NOVEMBRE 2020 Mme T... H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre M. V... P... des chefs de diffamation et d'injures publiques envers un...

PRESSE - Procédure - Citation - Citation délivrée du chef d'une ou plusieurs infractions de presse - Validité de la citation - Conditions... ...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 19-87.463 F-P+B+I N° 1919 CK 3 NOVEMBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 NOVEMBRE 2020 CASSATION sur le pourvoi formé par Mme E... L... et l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à la...