Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen et Thouvenin (arrets n°s 1 et 2), SCP Monod et Colin (arret n° 1), SCP de Chaisemartin et Courjon (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2006, 05-40671
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Réduction - Accord collectif - Accord n'imposant pas de réduction effective à 35 heures - Portée -... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin arrêts n°s 1 et 2, SCP Monod et Colin arrêt n° 1, SCP de...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu, selon le jugement attaqu...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2006, 05-43617
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Réduction - Accord collectif - Accord n'imposant pas de réduction effective à 35 heures - Portée -... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin arrêts n°s 1 et 2, SCP Monod et Colin arrêt n° 1, SCP de...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 05-43617, Q 05-43664, A 05-43651 ; Attendu qu'au sein de l'association Service médical...
