Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Tiffreau, Corlay dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 octobre 2011, 10-23680
...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le divorce de M. X... et de Mme Y... a été prononcé par jugement du 23 décembre 2008 dont M. X... a interjeté appel ; Sur le premier moyen, tel qu'annexé à l'arrêt : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que pour condamner M. X... à payer à Mme Y... une prestation...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 mai 2011, 09-71950
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Autorisation administrative -... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Tiffreau, Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par le centre d'économie rurale du Cher, aux droits duquel se trouve l'association de gestion et de comptabilité, AGC Alliance Centre, titulaire d'un mandat d'administrateur de la Caisse de mutualité sociale agricole, a été licencié le 13 octobre 2003 pour faute...
