Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinie, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2011, 09-41499 et suivants
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 09-41. 499 à A 09-41. 505, Z 09-41. 573 et A 09-41. 574 ; Attendu, selon les arrêts attaqués que M. X... et huit autres salariés engagés par les sociétés de travail temporaire Adecco ou Védiorbis, aux droits de laquelle vient la société Randstad, ont été mis à la disposition de la société Helio Corbeil Quebecor dont l'activit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 septembre 2009, 08-16305
SANTE PUBLIQUE - Produits pharmaceutiques - Médicaments à usage humain - Défectuosité - Lien de causalité avec le dommage - Preuve -... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société RAM ; Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 1315 du même code ; Attendu que Mme...
