Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal des conflits, 14 novembre 2011, T1103813

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif -... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...N° 3813 Conflit sur renvoi de la cour d'appel de Paris Union des groupements d'achats publicsc/ Eurl C2 Conseils et Formation Séance du 17 octobre 2011Lecture du 14 novembre 2011 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 18 février 2011 par lequel la cour d'appel de Paris, saisie d'un appel de l'Union des groupements d'achats publics U.G.A.P...

France | 14/11/2011

France | France, Tribunal des conflits, 17 octobre 2011, T1103822

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Service public - Mesures d'organisation du service pulic - Mise en... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...N° 3822 Conflit positif Préfet de la Seine-Saint-Denis Comité d'établissement de Pôle emploi Ile-de-France c/ Pôle emploi Ile-de-France Séance du 19 septembre 2011Lecture du 17 octobre 2011 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant...

France | 17/10/2011
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award