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Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinie, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2013, 12-18972

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 7 mars 2012, que par contrat à durée déterminée du 15 août 2008, M. X... a été engagé en qualité de coureur cycliste professionnel sur route, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, moyennant une rémunération annuelle de 28 000 euros, outre les primes liées aux...

France | 23/10/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2013, 12-18973

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 7 mars 2012, que par contrat à durée déterminée du 31 juillet 2008, M. X... a été engagé en qualité de coureur cycliste professionnel sur route, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, moyennant une rémunération annuelle de 85 000 euros, outre les primes liées aux...

France | 23/10/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2013, 12-18975

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 7 mars 2012, que par contrat à durée déterminée du 15 août 2008, M. X... a été engagé en qualité de coureur cycliste professionnel sur route, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, moyennant une rémunération annuelle de 64 000 euros, outre les primes liées aux...

France | 23/10/2013 | Chambre sociale
 
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