| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 décembre 2015, 13-10757 et suivant
...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par arrêt du 25 novembre 2014, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a déclaré irrecevable le pourvoi n° M 13-10.757, cassé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 10 octobre 2012 par la cour d'appel de Rouen et renvoyé les parties devant la cour d'appel de Rouen, autrement composée ; Attendu que, par suite d'une erreur non...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 novembre 2014, 13-10757 et suivant
...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Steiner du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M. Y..., la société Aviva, la société Socotec et la SMABTP ; Joint les pourvois n° M 13-10.757 et R 13-11.727 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° M 13-10.757 : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il...