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Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 16-18219 et suivants

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de travail des... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 16-18.219 à n° 16-18.221 ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués Lyon, 1er avril 2016, que M. Y... et deux autres salariés de l'ADAPEI de l'Ain, employés au sein de l'IME l'Armaillou...

France | 14/02/2018 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2018, 15-24002

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions - Contrepartie financière - Contrepartie minorée -... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée par la société cabinet Colin Henrio la société le 1er avril 2008 en qualité d'assistante juridique ; que le contrat de travail était régi par la convention collective nationale des experts...

France | 18/01/2018 | Chambre sociale
 
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