Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, Avocat dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Conseil d'État, Section, 28 juillet 1995, 126260 et 145986
50-01-01-01 PORTS - ADMINISTRATION DES PORTS - DIFFERENTES CATEGORIES DE PORTS - PORTS AUTONOMES -Retrait de la carte d'ouvrier docker... ...SCP Mattei-Dawance, SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, Avocat...Vu 1° sous le n° 126 260, la requête, enregistrée le 29 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Port autonome du Havre, établissement public représenté par son directeur en exercice dûment habilité, dont le siège est Terre-Plein de La Barre, ... 76067 ; le Port autonome du Havre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 mars...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 15 février 1999, 182853 et 182861
01-04-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES ET DROIT... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, Avocat...Vu 1°/, sous le n° 182853, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 octobre 1996 et 7 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE CGT DES AFFAIRES SOCIALES, dont le siège est ..., et pour l'UNION GENERALE DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES CGT, dont le siège est ... ; l'UNION NATIONALE CGT...
