Recherche de avec pour avocat SCP Marlange et de La Burgade, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 avril 2018, 17-17109
...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que César X... et Giovanna B..., son épouse, sont respectivement décédés le ... et le ..., laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Maria Z..., Joséphine et Daniel ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de leurs successions ; Sur le second moyen, ci-après annex...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 décembre 2017, 16-20768
...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural SAFER Occitanie, venant aux droits de la SAFER Languedoc-Roussillon de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par déclarations du 8 octobre 2015, M. et Mme X..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'anciens dirigeants d'un...
