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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 18-12676
... la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Etandex, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° A 18-12.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2022, 19-20563
... Hourdeaux, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Marc Lévis, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° U 19-20.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société Royal et Sun alliance insurance PLC, dont le siège est Adresse 12 Royaume-Uni, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 2024, 32400094
... SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Lyonnaise de banque, de la SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 94 F-D Pourvoi n° U 21-22.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Adresse 10, société civile immobilière, dont le...