Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Marc Levis, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2023, 52302114

...SCP Marc Lévis, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2114 F-D Pourvoi n° V 22-15.286 Aide juridictionnelle totale au profit de M. K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 février 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

France | 29/11/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 mai 2022, 20-21468

...SCP Marc Lévis, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 414 F-D Pourvoi n° Y 20-21.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 M. D V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 20-21.468 contre un arrêt du 10 octobre 2019 et un arrêt rectificatif du 20...

France | 25/05/2022 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award