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...SCP Marc Lévis, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la cour de cassation les 21 mai 2013 et 24 septembre 2013, la SCP Lévis, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Grtgaz, se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 12 juillet 2012 par le juge de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes siégeant au tribunal de grande instance de Nice, au profit du maire de la commune...

...SCP Marc Lévis, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 13 mars 2012, que les associations du groupe AFT AFT, AFT formation continue et Unions d'associations et celles du groupe IFTIM IFTIM, IFTIM collectivités, IFTIM services et IFTIM entreprises qui dispensent des enseignements de formation professionnelle dans le domaine des transports et de la logistique, ont opéré en mars 1989 un rapprochement visant à mettre...

...SCP Marc Lévis, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire et L. 121-1 et R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été condamné en qualité de caution de la société Funny Time à verser une certaine somme à la société Compagnie générale de location d'équipement la société CGL représentant le solde restant dû au titre...