Recherche de avec pour avocat SCP Marc Levis, SCP Piwnica et Molinie, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mai 2014, 13-13325
...Me Le Prado, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 octobre 2012, que les sociétés Ariès group et Ariès les sociétés, mises en redressement judiciaire le 25 novembre 2002, ont fait l'objet d'un plan de cession arrêté par jugement du 10 mars 2003 ; que le 9 mars 2006, M. C..., commissaire à l'exécution de ces plans de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2014, 12-27691 et suivant
...SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 12-27. 691 et T 13-14. 834 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 juin 2012, que la société Xooloo, fondée par les consorts X..., qui avaient mis au point un système de contrôle parental sur Internet reposant sur le principe du « rien sauf » selon lequel aucun site n'est accessible aux mineurs sauf ceux répertoriés sur une « liste blanche...
