Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Marc Levis, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2025, 42500314

BANQUE Une société dont le comptable, après avoir été trompée par de faux courriers électroniques au nom du dirigeant de celle-ci, avait... ...SCP Marc Lévis, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 314 FS-B Pourvoi n° Y 24-10.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12...

France | 12/06/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 novembre 2021, 20-19450

BAIL D'HABITATION ... ...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Marc Lévis, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 787 FS-B Pourvoi n° E 20-19.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La commune de Localité 14, représentée par son maire en exercie, domicilié Adresse 9, a formé le...

France | 17/11/2021 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award